CONDITIONS GENERALES DE VENTES 2016

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre BLUE CORAL SARL au capital de 100 000 Euros dont le siège social est situé 259 rue des Chartinières - Parc de la Plaine - 01120 Dagneux FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 523 676 062 000 38, et d’autre part, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.aqua-store.fr.

 


 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre BLUE CORAL SARL et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.aqua-store.fr.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée à l’adresse E-mail enregistrée par le client.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BLUE CORAL SARL.

BLUE CORAL SARL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

2. Modalité d'inscription

Il est de votre devoir de renseigner correctement et précisément tous les champs relatifs à votre adresse et à vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, adresse Email). Vous êtes responsable des renseignements transmis. En cas d'erreur ou manquement sur l'adresse de livraison, rendant impossible la livraison de votre commande, vous serez tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devrez également vous acquitter des frais de renvoi de votre commande.

Vous êtes seul responsable des avis que vous publiez sur notre site. Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de publier ces contenus transmis par vous. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés.

Si vous souhaitez être tenu informé des offres et nouveautés, veuillez cocher la case "Newsletter" lors de votre inscription. Vos coordonnées ne seront en aucun cas transmises à un organisme extérieur ou toute autre entreprise à des fins commerciales.

L’inscription sur notre site est gratuite. Vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail au service client contact@aqua-store.fr.

 

 

3. Politque tarifaire

3.1 Tarifs applicables

Tous nos tarifs affichés sur le site s'entendent en Euros TTC pour les Pays de l’Union Européenne.

Pour les pays hors Union Européenne et les Départements et Territoires d’Outre Mer (DOM-TOM), les tarifs s'afficheront automatiquement en Euros Hors Taxe, une fois votre inscription validée.

BLUE CORAL SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

BLUE CORAL SARL se réserve le droit d’annuler une vente si une erreur d’affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur avisé ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien.

 

3.2 Politique d'alignement tarifaire

Si vous trouvez le même produit avec la même référence sur un site français de vente en ligne, nous alignons notre tarif afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions tarifaires.

Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

- Le produit doit être disponible à l'achat chez le site marchand concurrent.
- Les conditions et frais de livraison du site concurrent doivent être identiques aux nôtres
- Le produit doit être vendu uniquement par internet et non en magasin.
- Le produit doit avoir exactement la même référence ou le même code barre.
- Vous ne devez pas posséder de bon de réduction.
- La demande d'alignement tarifaire doit être motivée avant votre achat.
- L'alignement tarifaire ne peut être effectué après achat. Aucun remboursement ou avoir ne pourra être appliqué une fois l'article acheté et expédié.

 

 

4. Niveaux des stocks

Les niveaux de stocks sont indiqués en temps réel sur notre site internet. Toutefois, pour des raisons logistiques des écarts de stock peuvent subvenir. Dans ce cas de figure, notre service commercial vous contactera pour vous indiquer la date de livraison prévisionnelle ou vous proposer une solution alternative afin de vous livrer rapidement.

Sur chaque fiche produit, les mentions « En Stock » ou « Disponible sous .. » vous informent en temps réel de la disponibilité ou non, du produit. L’indication du nombre de jours nécessaires au réapprovisionnement (mention « disponible sous ») d’un produit est donnée à titre indicatif en jours ouvrés (du lundi au vendredi).

 

 

5. Utilisation des bons de réductions

Conditions d’utilisation d’un code de réduction sur Aqua Store.

- Ne se cumule pas avec d'autres codes de réduction
- Ne se cumule pas avec une promotion en cours - Valable 1 an
- Le montant total de vos achats (hors frais de port) doit être supérieur à la valeur de votre code de réduction lorsqu’il s’agit d’un code de réduction en euros.

Si votre code de réduction ne fonctionne pas lors de la validation de votre commande, contactez-nous via le formulaire de contact du site ou par téléphone au 0826 306 913.

 

 

6. Modalité de paiement


6.1 Paiement par carte bancaire

Le règlement par carte bancaire est le moyen le plus rapide de régler votre commande.

Ce mode de paiement est totalement sécurisé par notre système bancaire de la Caisse d'Epargne qui utilise le module de paiement en ligne SYSTEMPAY. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Dès la validation de votre règlement par votre établissement bancaire, vous recevrez par mail une confirmation de la transaction bancaire.

Le prèlevement de la somme sur votre compte bancaire est immédiat après validation.


6.2 Paiement par chèque

Pour régler votre commande par chèque, il faut que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

A partir d'un certain montant, des justificatifs (carte d'identité, justificatif de domicile) ou un chèque de banque peuvent vous être demandés pour la validation de votre commande.

Une fois votre commande validée sur notre site Internet, vos articles seront réservés pendant 10 jours. Sans réception de votre chèque dans les 10 jours, votre commande sera annulée et les produits remis en stock. Votre commande sera validée et expédiée dès réception de votre chèque.


Pour régler votre commande par chèque:

- Libellez votre chèque à l‘ordre de AQUA STORE
- Notez votre numéro de commande au dos du chèque
- Envoyez-le par courrier à l‘adresse suivante :

AQUA STORE
259 rue des Chartinières
Parc de la Plaine
01120 DAGNEUX.

Avant d'envoyer votre règlement, assurez-vous d’avoir rempli le bon montant inscrit sur la facture de votre commande et d’avoir signé votre chèque.


6.3 Paiement en 3x par chèque

Pour toute commande d'un montant supérieur à 150€, vous avez la possibilité de régler votre commande en 3x sans frais par chèque: un premier chèque est encaissé à réception, les suivants seront débités à 1 mois d'intervalle.

Pour régler votre commande en 3x par chèque, il faut que les chèques soient émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

 

Une fois votre commande validée sur notre site Internet, vos articles seront réservés pendant 10 jours. Sans réception de vos chèques dans les 10 jours, votre commande sera annulée et les produits remis en stock. Votre commande sera validée et expédiée dès réception de vos 3 chèques.

Pour régler votre commande en 3x par chèque:

- Divisez le montant total de votre commande par 3
- Libellez vos chèques à l‘ordre de AQUA STORE
- Notez votre numéro de commande au dos de chaque chèques
- Envoyez-le par courrier à l‘adresse suivante :

AQUA STORE
259 rue des Chartinières
Parc la Plaine
01120 DAGNEUX.

Avant d'envoyer votre règlement, assurez-vous d’avoir rempli le bon montant inscrit sur la facture de votre commande et d’avoir signé votre chèque.

 

6.4 Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est disponible pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne.

Nos coordonnées bancaires vous seront transmises à la fin de votre commande, et également envoyées par mail avec la confirmation de votre commande.

Une fois votre commande validée sur notre site Internet, vos articles seront réservés pendant 10 jours. Sans réception de votre virement dans les 10 jours, votre commande sera annulée et les produits remis en stock. Votre commande sera validée et expédiée dès réception de votre virement.

 

6.5 Paiement avec des bons cadeaux

Les bons cadeaux commandés sur Aqua Store:

- sont utilisables sur l'ensemble du site Aqua Store.
- sont cumulables avec un bon de réduction.
- sont cumulables avec des promotions.
- sont utilisables en une seule fois.
- ont une durée de validité de 1 an

Le remboursement d’un chèque cadeau n’est pas possible. Pour toute autre question concernant de mode de règlement, n'hésitez pas à consulter notre service client.

 

 

7. Modalités de Livraison

Toute commande est expédiée dans un délai de 48 heures après validation de votre paiement, du lundi au vendredi, lorsque la totalité des produits est en stock et que votre paiement a été validé. Aucun envoi partiel n’est possible. A noter que toute commande validée avec le transporteur Chronopost est préparée et expédiée en priorité.

 

La livraison sera effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre inscription. En cas d'erreur ou manquement sur l'adresse de livraison, rendant impossible la livraison de votre commande, vous serez tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devrez également vous acquitter des frais de renvoi de votre commande.

Quelque soit le mode de livraison choisi, vous recevrez un mail vous indiquant le numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement de votre colis.

Pour des raisons logistiques, nous pouvons être amenés à modifier le mode de transport choisi. Dans ce cas-là, un mail vous indiquant le nom du transporteur vous sera envoyé. Certaines commandes lourdes ou volumineuses peuvent faire l’objet d’une expédition de plusieurs colis. Un mail vous indiquant le nombre de colis envoyés vous sera adressé.

Pour toute question relative à l’expédition de votre colis, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : expedition@aqua-store.fr

 

7.1 Livraison So Colissimo - Mon Domicile

En choisissant la livraison en So Colissimo - Mon Domicile, votre colis vous est livré à l’adresse indiquée sur votre bon de commande, sans signature.

En cas d'absence de votre part, le livreur de la Poste est susceptible de déposer votre colis à un voisin ou directement au bureau de Poste de votre commune. Dans ce cas un avis de passage vous est déposé dans votre boîte aux lettres.

Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrés, à compter de la prise en charge de votre colis par les services postaux.

Vous recevez un mail comportant le numéro de suivi de votre colis vous permettant de le suivre ici en saisissant son numéro.

 

Tarification:

              • Pour toutes commandes d'un montant inférieur à 69 euros, le tarif de l'expédition est fixé à 7,90 euros en France Métropolitaine
              • Pour toutes commandes d'un montant supérieur à 69 euros, la livraison est gratuite en France Métropolitaine

 

7.2 Livraison So Colissimo - Mon Commerçant

Pourquoi choisir So Colissimo Mon Commerçant ? Avec So Colissimo, vous pouvez choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Le réseau de commerçant partenaires So Colissimo s'appuie sur un nombre conséquent de commerçants de proximité aux horaires élargis et habitués à offrir de multiples services aux particuliers.

En 4 étapes : je choisis le commerçant où je souhaite être livré, puis je reçois un courriel dès que mon colis est disponible; j’imprime mon courriel nécessaire pour retirer mon colis, et je vais retirer mon colis chez mon commerçant muni de ma pièce d’identité.

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par un courriel qui vous permettra de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

Suivi : Avec So Colissimo, vous restez informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par courriel et par sms :

              • Dès que votre colis est disponible chez votre commerçant.
              • Si vous n'êtes pas venu retirer votre colis dans les 5 jours.

De plus, à tout moment vous pouvez suivre vos colis ici en saisissant son numéro.

Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés, à compter de la prise en charge de votre colis par les services postaux.

Vous recevez un mail comportant le numéro de suivi de votre colis vous permettant de le suivre ici en saisissant son numéro.


Tarification:

              • Pour toutes commandes dont le poids est inférieur à 5 Kilos le tarif de l'expédition est fixé à 8,90 euros en France Métropolitaine.
              • Pour toutes commandes dont le poids est compris entre 5 et 10 Kilos le tarif de l'expédition est fixé à 14,90 euros en France Métropolitaine.
              • Pour toutes commandes dont le poids est compris entre 10 et 25 Kilos le tarif de l'expédition est fixé à 29,90 euros en France Métropolitaine.

7.3 Livraison Express Chronopost

Pour toute commande urgente, nous vous conseillons de choisir Chronopost comme moyen de transport:  pour toutes commandes passées avant midi, et si l'ensemble des produits commandés est en stock, votre commande sera expédiée le jour même.

Votre colis est prix en charge à notre dépôt par la société Seabourne Express, qui collecte et centralise les colis pour le compte de la société Chronopost, et remet ensuite votre colis à un agent Chronopost. Dès la prise en charge de votre colis, vous recevrez par mail un numéro AWB de la part de la société Seabourne, vous permettant de suivre l'évolution de la livraison de votre colis, depuis leur site Internet, ici.

Le jour de la livraison, Chronopost peut vous communiquer un créneau horaire précis de passage du chauffeur de 2 heures. Ce créneau horaire est non contractuel. Il est communiqué à titre informatif, afin de vous permettre de vous organiser au mieux pour réceptionner votre envoi. Vous avez alors la possibilité de reprogrammer la livraison jusqu'à 6 jours ouvrés du lundi au vendredi ou encore demander la livraison chez un voisin de proximité.

En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres (il faut que votre boîte aux lettres soit accessible). Il vous permettra de récupérer votre envoi au point d'instance indiqué ou vous donnera les modalités de la seconde livraison. L'avis de passage vous précise si l'envoi vous sera représenté et la date prévue ou le lieu où vous pouvez venir le récupérer. Conservez-le, il vous sera demandé ainsi qu'une pièce d'identité pour le retrait de votre colis.

A la livraison de votre colis, vous devez en vérifier le contenu. Si vous constatez une avarie c'est à la livraison que vous devez émettre des réserves sur le bon émargé dédié à cet effet. Pour que des réserves soient recevables, elle doivent être précises, complètes, datées et signées. Elles doivent permettre de déterminer la nature du sinistre, le type de marchandise sinistrée et le nombre d'objets concernés.

Pour toutes questions ou litiges concernant la livraison de votre colis, vous devez contacter le numéro de service client CHRONOPOST au 0 969 391 391 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h.

Ce mode de transport ne peut être utilisé pour la livraison du sel et du sable et les aquariums, ou tout autre colis dont le poids est supérieur à 10 kg. Toutefois, si vous avez choisi ce mode de transport incompatible avec le contenu de votre commande, un avoir du montant des frais de port supplémentaires vous sera proposé.

Ce mode de livraison ne peut être utilisé que pour la France Métropolitaine (hors Corse). Les délais de livraison sont de 1 à 2 jours maximum ouvrés, à compter de la prise en charge de votre colis par les services Chronopost. Notez qu'il n'y a pas de livraison le samedi. Pour une commande validée en Chronopost le vendredi avant midi, votre colis sera livré le lundi ou le mardi de la semaine suivante.


Tarification:

                  • Pour toutes commandes d'un montant inférieur à 69 euros, le tarif de l'expédition est fixé à 12,90 euros en France Métropolitaine.
                  • Pour toutes commandes d'un montant supérieur à 69 euros, le tarif de l'expédition est fixé à 6,90 euros en France Métropolitaine.

 

7.4 Livraison Colissimo - Outre Mer

Le mode de livraison choisi est le Colissimo Outre Mer standard, remis sans signature.

Sur chaque colis nous fournissons et remplissons les formalités douanières. une facture est jointe au colis afin de permettre son dédouanement. L'expédition de produits CO2 n'est pas autorisée pour les départements de l'Outre Mer.

BLUE CORAL SARL, propriétaire du site www.aqua-store.fr, ne pourra être tenue pour responsable en cas de litiges avec les douanes et décline toutes responsabilités en cas de blocage du colis par les douanes locales.

Lors de la livraison de votre colis par les services postaux, il peut vous être demandé de vous acquitter des frais de TVA et de douane.

Les délais de livraison sont de 7 à 10 jours ouvrés, à compter de la prise en charge de votre colis par les services postaux.

 

Tarification:

                  • Pour toutes commandes d'un montant inférieur à 99 euros HT,  le tarif de l'expédition est fixé à 14,90 HT euros pour les départements d'Outre Mer.
                  • Pour toutes commandes d'un montant supérieur à 99 euros HT, le tarif de l'expédition est fixé à 9,90 euros HT pour les départements d'Outre Mer.

 

7.5 Livraison So Colissimo Europe (Belgique, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne...)

En choisissant la livraison en So Colissimo Europe, votre colis vous est remis en main propre, sans signature.

En cas d'absence de votre part, le livreur de la Poste est susceptible de déposer votre colis à un voisin ou directement au bureau de Poste de votre commune. Dans ce cas un avis de passage vous ai déposé dans votre boîte aux lettres.

Vous recevez un mail comportant le numéro de suivi de votre colis vous permettant de le suivre ici en saisissant son numéro.

Les délais de livraison sont de 5 à 7 jours maximum ouvrés, à compter de la prise en charge de votre colis par les services postaux.


Tarification:

                • Pour toutes commandes d'un montant inférieur à 99 euros,  le tarif de l'expédition est fixé à 9,90 euros.
                • Pour toutes commandes d'un montant supérieur à 99 euros, la livraison de votre cois est Gratuite

 

7.6 Livraison Colissimo - Suisse

Le mode de livraison choisi est le Colissimo Poste Suisse, remis sans signature.

BLUE CORAL SARL, propriétaire du site www.aqua-store.fr, ne pourra être tenue pour responsable en cas de litiges avec les douanes et décline toutes responsabilités en cas de blocage du colis par les douanes locales.

Lors de la livraison de votre colis par les services postaux, il peut vous être demandé de vous acquitter des frais de TVA et de douane.

Les délais de livraison sont de 7 à 10 jours ouvrés, à compter de la prise en charge de votre colis par les services postaux.


Tarification:

                  • Le tarif de l'expédition est fixé à 19.90 euros HT.

 

7.7 Livraison des aquariums et cuves

La livraison des aquariums n’est possible qu’en France Métropolitaine et s’effectue par transporteur indépendant.

La veille de la livraison, le transporteur vous contactera par téléphone afin de planifier le jour de livraison, Il est donc impératif de nous communiquer un numéro de téléphone valide.

Les aquariums sont livrés en bas de l'immeuble, les transporteurs n'étant pas habilités à monter les aquariums dans les étages.

Dans le cas d’une commande comprenant un aquarium et du matériel, le matériel peut être expédié séparément de l’aquarium. Vous en serez informé par mail.

Les aquariums sont expédiés sous couvert d’une garantie contre la casse. Cependant, pour que la garantie s’applique, vous devez impérativement contrôler l’état de l’aquarium en présence du livreur, le jour de la livraison. Si l'aquarium (la cuve en verre) est cassé, vous devez refuser la livraison et notifier sur le bon de livraison du transporteur la mention suivante : « cuve d’aquarium cassée, constatée en présence du livreur – Nous refusons la livraison dans sa globalité. » et en conserver une copie. Si un autre élément de l'aquarium est cassé ou endommagé (meuble, parties plastiques, matériel), il vous suffit d'émettre une réserve sur le bon de livraison et de prendre contact avec notre service de livraison en nous indiquant l’élément endommagé.

Les délais de livraison sont de 5 à 8 jours ouvrés, à compter de la prise en charge de votre aquarium par le transporteur.

 

7.8 Retrait de votre commande à notre dépôt de Dagneux

Le retrait de votre commande à notre dépôt de Dagneux est gratuit et s'effectue en semaine du Lundi au Jeudi entre 10 heures et 16 heures et le Vendredi de 10 heures à 15 heures sans interruption.

Adresse de notre dépôt (attention, l'adresse n'est pas indiquée sur les GPS, suivre nos recommandations ici ou voir le plant Google Maps ici) :

BLUE CORAL sarl / Aqua Store
259 rue des Chartinières
Parc la Plaine
01120 DAGNEUX

 

 

8. Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours « après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ».

Le droit de rétractation permet au consommateur de tester le produit. La Directive européenne 2011/83/UE précise que « l’usage du bien par le consommateur pour en établir la nature, le fonctionnement ou les caractéristiques doit consister en une manipulation similaire à celle qui serait autorisée en magasin ».

Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez envoyer le formulaire de rétractation dûment rempli (téléchargeable ici) par courrier postal ou électronique dans les temps impartis (soit 14 jours après réception – voir-ci-dessus)

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf permettant leur revente au prix initial de vente.

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours, à compter du jour où vous nous avez informés par écrit de votre souhait de retourner le produit que vous ne souhaitez pas conserver.

Pour retourner un article qui ne vous convient pas, vous devez respecter les conditions suivantes afin de ne pas invalider votre demande:

Il est de votre devoir de correctement emballer et protéger le produit afin de prévenir tout risque de casse pendant le transport*.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Les boîtes de produits périssables (nourriture, produits de traitement) ouvertes ne pourront faire l’objet d’une rétractation.

Si le produit nous arrivait endommagé ou incomplet (accessoires, notice, boîte d’emballage absents), une décote de 30% serait appliquée sur le prix du produit indiqué sur votre facture d’achat.
Si le produit arrivait cassé ou non réutilisable, nous nous réserverions le droit de refuser le remboursement. Si l’emballage a subi un endommagement lors du reconditionnement par vos soins (boîte déchirée inutilement, boîte scotchée, packaging impossible à réutiliser), nous appliquerons une décote de 15% sur le prix original du produit.

 

Procédure de retour produit:

Emballer et protéger efficacement le produit afin de prévenir tout risque de casse pendant le transport*,
Envoyer le formulaire de rétractation dûment rempli (téléchargeable ici) par courrier postal ou électronique dans les temps impartis
Envoyer votre produit par le moyen de transport de votre choix (à vos frais - voir ci-dessous) à l’adresse suivante :

Aqua Store – BLUE CORAL sarl
259 rue des Chartinières
Parc de la Plaine
01120 Dagneux - France
 

Une fois le produit réceptionné par nos services, et après vérification du respect des conditions énoncées ci-dessus, nous vous rembourserons le produit retourné en utilisant le même moyen de paiement utilisé lors de votre commande, sous un délais maximum de 14 jours. Sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous, soit Colissimo) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Dans le cadre d’un renvoi partiel de votre commande, les frais de port initiaux ne vous seront pas remboursés.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de renvoi du produit restent intégralement à votre charge. Tous nos produits peuvent être expédiés par la Poste, aux tarifs en vigueur. Exception faite des aquariums et cuves nues qui devront nous être retournés par transporteur spécialisé dont le coût moyen est d’environ 250 euros.

Exclusion du droit de rétractation: Tout produit fabriqué sur mesure est exclu du principe de droit de rétractation.

 

(* nous ne serions pas tenus pour responsables si le produit arrivait cassé, et nous nous réservons le droit de refuser le remboursement. Le produit vous serait alors retourné en l’état à vos frais)

 

 

9. Garantie de conformité

En cas de panne ou de dysfonctionnement d’un bien vendu sur le site www.aqua-store.fr, vous pouvez faire valoir la garantie légale de conformité de 2 ans, en accord avec l’arrêté du 18 décembre 2014 détaillé ci-dessous:

« Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

Bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Avertissements et précautions applicables dans le cadre de la garantie de conformité.

Avant de renvoyer votre produit, nous vous invitons à bien réaliser les tests et les vérifications nécessaires. Si lors de la réception de votre produit dans nos locaux, ce dernier s'avère fonctionnel ou que la panne est consécutive à une mauvaise utilisation de votre part, un non respect des précautions d'usage préconisées par le constructeur ou un manque d'entretien du produit, votre demande de prise en charge par nos services sera refusée.

Dans ce cas, vous devrez vous acquitter des frais de retour et de traitement de votre produit d'un montant fixe de 14.90 euros.

Si le produit nous parvenait cassé suite à un mauvais emballage de votre part votre demande de prise en charge par nos services sera refusée.

Dans ce cas, vous devrez vous acquitter des frais de retour et de traitement de votre produit d'un montant fixe de 14.90 euros.

 

Pour toute question ou demande de prise en charge d’un produit défectueux, vous pouvez nous adresser votre demande par mail à contact@aqua-store.fr (service SAV).

 

 

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.aqua-store.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la BLUE CORAL SARL.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la BLUE CORAL SARL.

Toute utilisation ou reproduction de cette description à usage commercial est strictement interdite. Les présentes conditions générales de vente sont la propriété de la BLUE CORAL SARL.

 

 

11. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La BLUE CORAL SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27/04/2011 enregistrée sous le numéro 1502604.

Lors de votre inscription sur notre site www.aqua-store.fr, nous collectons de manière automatisée vos coordonnées (Nom, Prénom, E-mail) ainsi que votre adresse IP. Ces données sont hébergées sur l'infrastructure d’Aqua Store et SmartFocus pour vous adresser nos communications par e-mail. Désabonnement à nos e-mails : vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous nos e-mails.

Vos coordonnées ne seront en aucun cas transmises à un organisme extérieur ou toute autre entreprise à des fins commerciales.

Le site www.aqua-store.fr utilise le protocole « https » lors du processus d’inscription et de paiement.

 

 

12. Archivage – Preuve

BLUE CORAL SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la BLUE CORAL SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

13. Règlement des litiges

Coordonnées du médiateur de la consommation pouvant être contacté en vue d’une résolution à l’amiable d’un litige non résolu dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à nos services. http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

Pour tout problème avec votre commande, vous pouvez nous joindre au 09 67 10 26 38.